CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MADAME CAPUCINE

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site internet www.madamecapucine.com, exploité sous le nom commercial Madame Capucine.

Le vendeur exerce son activité en Belgique en qualité d'indépendante en personne physique.

Les informations d'identification du vendeur sont les suivantes :

Nom commercial : Madame Capucine
Nom et prénom de l'exploitante : Collinge Gabrielle
Adresse professionnelle : Rue des Moges 8b 4120 Rotheux
Numéro d'entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : BE0891481963
Numéro de TVA : BE0891 481 963
Adresse e-mail : info@madamecapucine.com
Numéro de téléphone : 0491 25 90 63
Site internet : www.madamecapucine.com

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées les « CGV », définissent les droits et obligations de Madame Capucine et de ses clients dans le cadre de la vente de produits par l'intermédiaire du site internet.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le client est invité à lire attentivement les présentes CGV avant de valider sa commande.

La validation d'une commande implique l'acceptation des CGV en vigueur à la date de l'achat.

Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévalent sur toute clause contraire des présentes CGV.

Article 3 – Produits proposés

Madame Capucine propose à la vente différents types de produits, dont les caractéristiques sont présentées sur les fiches produits du site internet.

Chaque fiche produit contient, dans la mesure applicable, les informations essentielles permettant au client de connaître la nature, les caractéristiques et les conditions d'utilisation du produit.

Les photographies, illustrations et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître, notamment en raison des réglages des écrans ou des caractéristiques propres aux produits.

Ces différences ne dispensent pas Madame Capucine de son obligation de livrer un produit conforme à la description contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les modalités de fabrication ou de commande indiquées sur le site.

En cas d'indisponibilité après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Si la commande ne peut être exécutée, les sommes perçues pour les produits concernés seront remboursées conformément à la législation applicable.

Article 4 – Produits personnalisés ou fabriqués sur commande

Certains produits proposés par Madame Capucine peuvent être personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client.

Les modalités de personnalisation, les caractéristiques demandées et, le cas échéant, les délais de réalisation sont précisés lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet pour la personnalisation, notamment les textes, noms, dimensions, couleurs ou autres éléments demandés.

En cas de doute ou d'erreur constatée avant la réalisation du produit, le client est invité à contacter Madame Capucine dans les meilleurs délais.

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tous les produits fabriqués sur commande. La simple commande d'un produit standard qui n'est pas en stock ne suffit pas nécessairement à exclure le droit de rétractation.

Les droits légaux du client en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux restent applicables.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Les prix destinés aux consommateurs sont affichés toutes taxes comprises, conformément au régime de TVA applicable.

Les éventuels frais de livraison et autres frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est récapitulé avant la confirmation de l'achat.

Madame Capucine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes déjà conclues restent soumises aux prix confirmés lors de leur validation.

En cas d'erreur manifeste de prix, Madame Capucine contactera le client afin de rechercher une solution conforme à la législation applicable.

Article 6 – Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et vérifie le récapitulatif de sa commande avant de procéder au paiement.

Il lui appartient de vérifier les quantités, les variantes, les éventuelles personnalisations, l'adresse de livraison et le montant total.

La commande est validée lorsque le client confirme son achat au moyen d'une fonctionnalité indiquant clairement l'obligation de paiement et accomplit les éventuelles étapes de paiement nécessaires.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes. En cas d'erreur, il est invité à contacter rapidement Madame Capucine. Une modification ne peut toutefois pas être garantie lorsque la commande a déjà été préparée, expédiée ou personnalisée.

Madame Capucine peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de fraude avérée ou de paiement refusé.

Toute somme encaissée pour une commande annulée qui ne peut être exécutée sera remboursée conformément aux dispositions légales applicables.

Article 7 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés : Mastercard, Visa, Bancontact.

Le paiement est dû selon les modalités affichées lors de la commande.

Si le paiement est refusé par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être suspendue jusqu'à la régularisation de la situation.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Les données bancaires sont traitées conformément aux règles de sécurité et de protection des données applicables.

Une confirmation de commande et, lorsque cela est requis, une facture sont communiquées au client selon les modalités applicables.

Article 8 – Livraison

Madame Capucine propose la livraison en Belgique ainsi que dans plusieurs pays européens, selon les destinations disponibles au moment de la commande.

Pays de livraison autorisés : Belgique.

Les moyens de livraison disponibles, les frais applicables et les délais estimés sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Lorsque plusieurs options de livraison doivent être proposées en vertu de la législation applicable, celles-ci sont présentées au client lors du processus d'achat.

Les délais communiqués sont des estimations, sauf lorsqu'un délai ferme a été expressément convenu. En cas de retard, les droits légaux du client demeurent applicables.

Le client doit veiller à fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Si un colis est retourné en raison d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, Madame Capucine contactera celui-ci afin de déterminer la solution appropriée, dans le respect de la législation applicable.

Le client est invité à signaler rapidement tout dommage apparent constaté à la réception du colis. Cette démarche ne constitue pas une condition préalable à l'exercice de ses droits légaux.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens, sauf exception légalement applicable.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter de son achat, sans devoir justifier sa décision.

Pour la vente de biens, le délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, les règles légales particulières relatives au point de départ du délai s'appliquent.

9.1. Comment exercer le droit de rétractation ?

Le consommateur doit notifier sa décision à Madame Capucine avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration claire et non équivoque.

La demande peut être envoyée par e-mail à l'adresse suivante :

info@madamecapucine.com

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

9.2. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer les produits, conformément aux règles légales.

L'adresse de retour et les modalités pratiques sont communiquées par Madame Capucine.

Sauf si Madame Capucine accepte de les prendre à sa charge ou si une disposition légale en dispose autrement, les frais directs de retour sont supportés par le consommateur, à condition que celui-ci ait été correctement informé de cette obligation avant la commande.

Le consommateur peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il peut être responsable d'une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, dans les conditions prévues par la loi.

L'absence d'emballage d'origine ne peut pas, à elle seule, entraîner automatiquement la perte du droit de rétractation.

9.3. Remboursement

En cas de rétractation valable, Madame Capucine rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les éventuels frais supplémentaires correspondant au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.

Le remboursement intervient dans le délai légal applicable. Pour une vente de biens, Madame Capucine peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.

9.4. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats pour lesquels la loi prévoit une exception.

Selon les produits proposés, ces exceptions peuvent notamment concerner :

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison, lorsque les conditions légales sont remplies.
Les autres catégories de biens ou de contrats expressément visées par la législation applicable.

Lorsque l'exception est applicable, le client en est informé avant la conclusion du contrat.

Les exceptions sont interprétées conformément à la loi et ne peuvent pas être étendues à des produits qui n'y sont pas légalement soumis.

Article 10 – Retours et réclamations

Toute demande relative à un retour, à un produit défectueux, à une erreur de commande ou à un problème de livraison peut être adressée à info@madamecapucine.com.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème. Des photographies peuvent être jointes lorsqu'elles permettent de mieux comprendre la situation.

Les modalités de retour dépendent du motif de la demande et du régime légal applicable.

Rétractation légale : les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant l'achat et sauf disposition contraire applicable.
Produit défectueux ou non conforme : les droits et recours légaux du client s'appliquent. Les frais nécessaires à la mise en conformité sont supportés par le vendeur conformément à la loi.
Retour commercial volontaire hors droit légal de rétractation : les conditions éventuellement proposées sont communiquées au client et ne limitent pas ses droits légaux.

Aucun retour commercial volontaire ne peut supprimer les droits du consommateur en matière de conformité, de garantie ou de rétractation lorsque ceux-ci sont applicables.

Article 11 – Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation belge applicable.

Pour les biens de consommation neufs, la garantie légale est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien. Des règles particulières peuvent s'appliquer à certaines catégories de biens, notamment aux biens d'occasion.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut faire valoir les recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le client est invité à signaler le défaut dans les meilleurs délais à info@madamecapucine.com, en précisant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

La garantie légale ne peut être exclue par les présentes CGV. Elle ne couvre toutefois pas les dommages ou dégradations qui ne relèvent pas d'un défaut de conformité imputable au vendeur, conformément à la législation applicable.

Article 12 – Responsabilité

Madame Capucine s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.

Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Le client est tenu d'utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions éventuellement fournies.

Madame Capucine ne saurait être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure, dans la mesure permise par la loi.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site www.madamecapucine.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception légale.

L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du site ou sur les créations de Madame Capucine.

Article 14 – Données personnelles

Madame Capucine traite les données personnelles des clients conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour la gestion des commandes, les paiements, les livraisons, le service après-vente, le traitement des réclamations et le respect des obligations légales.

Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes, dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux règles applicables.

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Lien vers la politique de confidentialité : [À COMPLÉTER].

Article 15 – Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Madame Capucine à l'adresse suivante :

info@madamecapucine.com

Madame Capucine s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

Si le différend ne peut être résolu directement, le consommateur peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, contacter le Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique :

https://mediationconsommateur.be/

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient être applicables.

Pour les consommateurs résidant dans un autre pays européen, le choix du droit belge ne les prive pas des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable, lorsque ces protections sont applicables au contrat.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 16 – Modification des CGV

Madame Capucine peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.

Les commandes déjà conclues restent soumises aux conditions applicables au moment de leur validation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 17 – Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour Madame Capucine de ne pas invoquer une disposition à un moment donné ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Madame Capucine
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : info@madamecapucine.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Numéro de commande : ........................................
Produit(s) concerné(s) : ........................................
Commandé(s) le : ........................................
Reçu(s) le : ........................................

Nom du consommateur : ........................................

Adresse du consommateur : ........................................

Date : ........................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ........................................

Ce formulaire est facultatif. Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation par toute autre déclaration claire et non équivoque, dans les conditions prévues par la loi.